Statuts du Judo Club de Martainville
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Article 1- Identification:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: "Judo Club de Martainville.
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Cette association a pour but de promouvoir le judo par la découverte, l'enseignement, la pratique et l'organisation et/ou la participation à des compétitions de tout niveau et ce, pour des personnes de tout âge: et d'une façon complémentaire éventuellement, la pratique d'autres activités physiques, sportives et de pleine nature.
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Article 2- Affiliation et engagement:
L'association est affiliée à la fédération française de judo-jujitsu,kendo et disciplines associées.
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Toutes discussions ou manifestations étrangères aux buts de l'association y sont interdites.
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L'association s'engage:
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- A veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F) et à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs.
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- A se conformer aux statuts et règlements de la F.F.J.D.A. ainsi qu'à ceux de la ligue régionale et du comité départemental dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social.
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- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
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- A imposer à tous ses membres actifs, en plus de la côtisation annuelle fédérale, l'achat d'un passeport sportif dans les conditions prévues par les règlements de la F.F.J.D.A.
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- A solliciter des autorités fédérales à la mise à jour annuelle de son affiliation.
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- A ne modifier les présents statuts dans les conditions définies ci-après à l'article 14 qu'avec l'accord du comité départemental dont elle relève.
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Article 3- siège social:
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Le siège social est fixé à la Mairie- 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
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Article 4- sa composition:
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L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents.
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Article 5 - Admission:
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Pour faire partie du Judo Club de Martainville, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur de l'association et être à jour de sa cotisation annuelle.
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Article 6- Radiation:
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La qualité de membre se perd par: la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
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Article 7- Ressources:
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Les ressources du Judo Club de Martainville comprennent le montant des cotisations, des subventions de l'état, des départements, des régions, des communes, des fédérations sportives et de toutes ressources non interdites par la loi.
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Article 8- Conseil d'administration:
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L'association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
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Le conseil d'administration choisit parmis ses membres, un bureau composé de; un président, un secrétaire, un trésorier et s'il y a lieu ou besoin un ou plusieurs vice-présidents, secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
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Le conseil est renouvelé tous les ans.
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En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
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Il es procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expier le mandat des membres remplacés.
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Article 9- Réunion du Conseil d'Administration
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Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
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Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
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Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
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Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
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Article10- Assemblée Générale Ordinaire:
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L'assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Les enfants non majeurs, seront remplacés par un représentant légal.
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L'assemblée Générale se réunit chaque année.
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Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins d'un membre du bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
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Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
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Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d'administration.
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Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
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Article 11- Assemblée générale extraordinaire:
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Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
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Article 12- Règlement intérieur:
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Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
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Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui trait à l'administration interne de l'association.
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Article 13- Dissolution:
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En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs (choisis en son sein) sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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Article 14-Révision des comptes:
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La révision interne des comptes de l'association sera effectuée chaque année par un (ou deux) commissaire(s) aux comptes choisi(s) en son sein ou par un (ou deux) professionnel(s) agréé(s) par la loi. Dans le premier cas, le mandat est gratuit est renouvelable.
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Fait à Martainville, le 08 septembre 2003
Les membres du bureau.
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